Le crédit d’impôt innovation valorise les dépenses d’innovation réalisées après la recherche et développement. Il est indépendant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Dépenses concernées :
Opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits :
Bien non destiné à être mis sur le marché, utilisé comme modèle pour la réalisation d’un nouveau produit
Nouveau produit :
Bien corporel ou incorporel qui répond aux 2 conditions suivantes :
Pas encore mis à disposition du marché
Différent des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités
Détermination du crédit d’impôt innovation :
Taux fixe de 20% des dépenses d’innovation engagées